Note : Ce document est une traduction de nos Conditions Générales d'Utilisation. En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Bienvenue sur PlaySport. Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de la plateforme PlaySport, y compris notre site Web, nos applications mobiles et les services associés.

En accédant ou en utilisant PlaySport, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans ces Conditions Générales d'Utilisation :

• « PlaySport », « nous », « notre » ou « nos » désigne PlaySport Pty Ltd et ses sociétés affiliées.
• « Plateforme » désigne le site Web PlaySport, les applications mobiles et tous les services associés.
• « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne tout individu ou entité accédant ou utilisant la Plateforme.
• « Club » ou « Organisateur » désigne les clubs sportifs, organisations ou individus qui utilisent la Plateforme pour gérer leurs activités.
• « Joueur » ou « Participant » désigne les individus qui participent aux activités organisées via la Plateforme.
• « Contenu » désigne tout texte, image, vidéo ou autre matériel téléchargé, publié ou transmis via la Plateforme.

2. Inscription au compte

2.1 Éligibilité

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

2.2 Informations du compte

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de mettre à jour ces informations si nécessaire. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte.

2.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Utilisation de la Plateforme

3.1 Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas :

1. Utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit qui viole les lois ou réglementations applicables
2. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déformer votre affiliation
3. Interférer avec ou perturber la Plateforme ou les serveurs
4. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la Plateforme
5. Utiliser la Plateforme pour transmettre du code malveillant ou des logiciels malveillants
6. Collecter ou rassembler des informations utilisateur sans consentement

3.2 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous soumettez à la Plateforme. En soumettant du Contenu, vous accordez à PlaySport une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce Contenu aux fins d'exploitation et d'amélioration de la Plateforme.

3.3 Contenu interdit

Vous acceptez de ne pas télécharger, publier ou transmettre tout Contenu qui :

• Est illégal, nuisible, menaçant, abusif ou harcelant
• Est diffamatoire, obscène ou porte atteinte à la vie privée
• Enfreint tout brevet, marque déposée, droit d'auteur ou autre droit de propriété
• Contient des virus logiciels ou du code nuisible
• Constitue de la publicité non sollicitée ou du spam

4. Conditions pour les clubs et organisateurs

4.1 Responsabilités des clubs

Les Clubs et Organisateurs utilisant la Plateforme acceptent de :

1. Fournir des informations exactes sur leur organisation et leurs activités
2. Se conformer à toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la protection des mineurs
3. Maintenir une couverture d'assurance appropriée pour leurs activités
4. Obtenir les consentements nécessaires des participants pour la collecte et le traitement des données
5. Utiliser les fonctionnalités de la Plateforme de manière responsable et de bonne foi

4.2 Gestion des activités

Les Clubs sont responsables de l'exactitude des annonces d'activités, y compris les horaires, les lieux, les tarifs et les conditions d'éligibilité. PlaySport ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les Clubs.

4.3 Sécurité des participants

Les Clubs sont seuls responsables de la sécurité des participants lors de leurs activités. PlaySport n'est pas responsable des blessures, dommages ou pertes résultant de la participation à des activités organisées via la Plateforme.

5. Paiements et frais

5.1 Frais de plateforme

PlaySport peut facturer des frais pour certaines fonctionnalités ou services de la Plateforme. Tous les frais applicables seront clairement indiqués avant que vous ne les encouriez.

5.2 Traitement des paiements

Les paiements effectués via la Plateforme sont traités par des processeurs de paiement tiers. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions générales du processeur de paiement applicable.

5.3 Remboursements

Les politiques de remboursement des frais d'activité sont déterminées par les Clubs respectifs. PlaySport ne contrôle pas les politiques de remboursement et n'est pas responsable des litiges de remboursement entre les Clubs et les Participants.

5.4 Devise

Tous les frais et paiements sont traités dans la devise locale du Club, sauf indication contraire.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété intellectuelle de PlaySport

La Plateforme, y compris sa conception, ses fonctionnalités, ses caractéristiques et son contenu (à l'exclusion du Contenu utilisateur), appartient à PlaySport et est protégée par le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser la Plateforme aux fins prévues, sous réserve de ces Conditions.

6.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de la Plateforme, ni procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de la Plateforme.

7. Confidentialité et protection des données

7.1 Politique de confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7.2 Traitement des données

En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.

7.3 Services tiers

La Plateforme peut s'intégrer à des services tiers. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives.

7.4 Conformité au RGPD

Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles, comme détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

8. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité

8.1 Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou sécurisée.

8.2 Absence d'approbation

PlaySport n'approuve ni ne garantit les Clubs, activités ou services offerts via la Plateforme. Toutes les transactions entre les Utilisateurs et les Clubs relèvent uniquement de ces parties.

8.3 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PlaySport ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation de la Plateforme.

8.4 Responsabilité maximale

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation de la Plateforme ne dépassera pas le montant que vous avez payé à PlaySport au cours des douze mois précédant la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PlaySport et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de :

1. Votre utilisation de la Plateforme
2. Votre violation de ces Conditions
3. Votre violation de droits de tiers
4. Tout Contenu que vous soumettez à la Plateforme

10. Résiliation

10.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte dans la Plateforme.

10.2 Résiliation par PlaySport

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Les raisons de résiliation peuvent inclure, sans s'y limiter, la violation de ces Conditions ou un comportement nuisible.

10.3 Effet de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cessera immédiatement. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

11. Résolution des litiges

11.1 Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle PlaySport opère, sans égard aux principes de conflit de lois.

11.2 Résolution amiable

Avant d'engager toute procédure formelle de résolution des litiges, vous acceptez de nous contacter d'abord pour tenter de résoudre tout litige à l'amiable.

11.3 Juridiction

Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction où se trouve le siège social de PlaySport.

11.4 Droits des consommateurs européens

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez de la protection des dispositions obligatoires du droit de la consommation de votre pays de résidence. Rien dans ces Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur la Plateforme ou par d'autres moyens. Votre utilisation continue de la Plateforme après de telles modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre avis juridique publié sur la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PlaySport concernant votre utilisation de la Plateforme.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

13.3 Renonciation

Notre défaut d'appliquer une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou au droit de l'appliquer.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans restriction.

13.5 Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

E-mail : [email protected]

Adresse : PlaySport Pty Ltd, Sydney, Australie

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Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en juin 2020.